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Code des communes. 2 vol. et 47 suppléments. A. - Tome 1 Livres 1, 2, 3. B. - Tome 2 Livres 4 et 5. C. - Suppléments. Code des communes Vol. A - organisation communale, finances communales. Vol. B - Administration et suivis communaux. Personnel communal.Dispositions finales. Vol. C - Début de codification. Table de concordance.
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Edité par Journal officiel. Paris - 1995
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DUHAUTOIS Laurent - Le 13 octobre 2021 à 12:11