LE LABEL FRANCHE-COMTE / DRAE-FRA (DRAE FRANCHE-COMTE) | DRAE-FRA
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LE LABEL FRANCHE-COMTE / DRAE-FRA (DRAE FRANCHE-COMTE)

Etude et rapport

DRAE-FRA | DELEGATION REGIONALE A L'ARCHITECTURE ET A L'ENVIRONNEMENT DE FRANCHE-COMTE (DRAE FRANCHE-COMTE)

Edité par Délégation régionale à l'architecture et à l'environnement Franche-Comté. BESANCON - 2017

LE LABEL "FRANCHE-COMTE" EST ATTRIBUE, POUR UNE DUREE DE DEUX ANS, A TOUT MATERIAUX DE COUVERTURE DONT L'ASPECT, LES PERFORMANCES ET LE PRIX GARANTISSENT UNE PARFAITE ADAPTATION AUX CARACTERISTIQUES DE LA REGION. CE LABEL EST DECERNE PAR UN GROUPE DE TRAVAIL REGIONAL EN APPLICATION DE LA POLITIQUE NATIONALE DES MATERIAUX LANCEE EN 1979. IL VISE DEUX OBJECTIFS : FAIRE CONNAITRE AUX USAGERS LES MATERIAUX LES MIEUX ADAPTES A LEUR ENVIRONNEMENT, ABOUTIR A UNE REGLEMENTATION REGIONALE DE L'USAGE DES MATERIAUX DE COUVERTURE. A TERME, LE LABEL S'APPLIQUERA DANS LES QUATRE DEPARTEMENTS DE FRANCHE-COMTE PAR LE MOYEN DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS, DES ZONES D'ENVIRONNEMENT PROTEGEES, DES LEGISLATIONS SUR LES SITES ET MONUMENTS ET DU PERMIS DE CONSTRUIRE.

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