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ENTRETIEN ET RESTAURATION DES COURS D'EAU; GUIDE JURIDICO-ADMINISTRATIF / MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
Livre
Edité par MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. PARIS - 2017
CE GUIDE JURIDICO-ADMINISTRATIF A ETE CONCU AFIN D'AIDER LES DIVERS SERVICES DE L'ETAT, MAIS AUSSI TOUS LES OPEARTEURS DE TERRAIN CHARGES D'ETUDIER, PROMOUVOIR, REALISER OU CONTROLER UN PROGRAMME D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DE COURS D'EAU OU DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS. CET OUVRAGE REPOND A TROIS OBJECTIFS PRINCIPAUX : L'EXHAUSTIVITE DES TEXTES DISSEMINES DANS DIVERS CODES OU RECUEILS, LA COHERENCE GLOBALE D'OUTILS LEGISLATIFS CONCUS A DIFFERENTES EPOQUES, LE CIBLAGE DES TEXTES RELATIFS A LA RESTAURATION ET A L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU PAR RAPPORT A LA MISE EN OEUVRE DE DEUX POLICES COMPLEMENTAIRES, CELLE DES INSTALLATIONS ET CELLE RELATIVE A L'EAU.
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