Droit de l'hydroélectricité | POIRET (Jean)
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Droit de l'hydroélectricité

Textes officiels

POIRET (Jean)

Edité par EDF ; ECONOMICA - 2004

Ouvrage encyclopédique qui recouvre trois grands domaines : - L'historique du droit hydraulique (de la genèse juqu'au 21ème siècle en détaillant plus particulièrement deux périodes : 1898-1919 et depuis 1919) - Le régime des titres d'exploitation avec la dualité administrative de l'autorisation et de la concession - La vie du titre pendant son exploitation (multi-usage de l'eau, problèmes de sécurité des tiers, sûreté des ouvrages, préservation du milieu aquatique) L'auteur présente la règle applicable, complétée par de nombreuses circulaires et la manière dont elle est appliquée (cas pratiques, jurisprudence).

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