/5
0 avis
Droit de l'hydroélectricité ; 2 vol.
Livre
Edité par Editions Economica. PARIS - 2017
En vue de sensibiliser l'exploitant à l'importance croissante (judiciarisation de notre société) de la réglementation, l'auteur expose pour bon nombre de situations pratiques, quotidiennes, récurrentes voire exceptionnelles, une réponse de façon concrète, issue des textes, de la jurisprudence, ou même d'errements administratifs. Parallèlement, à l'attention des juristes, l'auteur est parfois amené à proposer des solutions à des situations soit nouvelles soit mal résolues, en s'inspirant de domaines proches ou en innovant.
Vérification des exemplaires disponibles ...
Se procurer le document
Vérification des exemplaires disponibles ...
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Sur le même sujet
![Code de l'urbanisme : annoté & commenté / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Rémi Grand,... [et al.] | Zaoui, Léa. Directeur de publication](https://covers.syracuse.cloud/Cover/ACBTQ2/MONO/6Apj8pgjUh3ciXUScVx4gw2/9782247202911/MEDIUM?fallback=https%3a%2f%2fknowledge-ps.archimed.fr%2fui%2fskins%2fKM-STD%2fportal%2ffront%2fimages%2fGeneral%2fDocType%2fMONO_MEDIUM.png "Plus d'infos sur 'Code de l'urbanisme : annoté & commenté / commentaires et annotations par Marie-Christine Mehl-Schouder,... Jacques-Henri Driard,... Rémi Grand,... [et al.]'")
Chargement des enrichissements...